Sous-location baux glissants

siege social

Adresse : 9 boulevard de la Buffardière – 27000 EVREUX
Téléphone : 02 32 62 84 85 – 06 20 08 92 50
Mail : aml@abriasso.org
Responsable du pôle social : Mamadou SALL
Personne référente : Julie LANGOIS

     

     6 mesures 

 

 MISSIONS

  • Louer des logements en vue de les sous-louer à des ménages en difficultés sociales.
  • Sécuriser la relation entre le propriétaire et le locataire par l’intermédiaire de notre intervention.
  • L’objectif final est de faire accéder le sous-locataire à un statut de locataire.
  • Le dispositif est destiné à développer l’apprentissage d’un « savoir habiter » et à valider des compétences d’occupants avant l’accès autonome au logement.
  • Il vise l’insertion durable et le relogement définitif des personnes défavorisées en :
    • favorisant l’accès à un premier logement à des publics en situation de précarité sociale.
    • favorisant l’accès au logement des personnes avec de faibles ressources et des garanties insuffisantes.
    • aidant à l’autonomie des ménages en difficultés au travers d’un parcours d’apprentissage mettant les ménages en situation de gérer globalement leurs relations à un bailleur (privé ou public) et à la société.
    • soutenant les ménages qui ne répondent pas aux critères attendus des bailleurs pour l’usage d’une location traditionnelle.
    • rassurant les bailleurs par une intervention de médiation locative.

 PUBLIC ACCUEILLI

Ménages défavorisés.

 DUREE DE SEJOUR

La durée de bail de sous-location est déterminée à 6 mois. L’issue peut-être le glissement du bail ou constituer une réponse temporaire avant l’accès à un autre logement.

 FORME D’HABITAT

Il s’agit de logements principalement loués auprès de bailleurs sociaux publics.

 MODE DE FONCTIONNEMENT

  • Le professionnel accompagne la famille pendant une durée de 6 mois.
  • Il la rencontre au moins une fois par mois.
  • Il évalue régulièrement l’intégration dans le logement (paiement des loyers et des charges, intégration dans le quartier, respect du règlement de fonctionnement,…)
  • Il assure également le rôle de médiateur.
  • Il est conseillé à la gestion du budget.

Au niveau du logement, il intervient en ce qui concerne :

  • l’état des lieux entrants : préparation administrative à l’entrée dans le logement, explication des documents contractuels et des engagements qui en découlent.
  • la gestion de proximité : accueil, écoute, suivi de l’accompagnement, gestion des loyers.
  • au moment du glissement du bail ou de la sortie du logement : état des lieux de sortie, organisation du dossier administratif en cas de glissement du bail (FDH, locapass, APL, EDF, eau, assurance, aide financière CAF).

 FINANCEMENT

Le financement est assuré par le Conseil Général avec un coût par mesure.

 L’EQUIPE

L’équipe est composée d’un travailleur social à mi-temps, encadré par un chef de service.

 ORIENTATION

Les travailleurs sociaux de secteurs, les associations peuvent instruire la demande. C’est le service logement du Conseil Général qui décide de la mesure. En ce qui concerne les mesures État, l’instruction est faite en commission de concertation pour l’accès au logement (CDCAL).

 REFERENCES REGLEMENTAIRES

  • L. 442–8–1 et L. 353–20 du CCH.
  • Article 8 de la loi n° 89–462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs.